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Légal

Liste des sous-traitants ultérieurs

Prestataires auxquels Koela a recours pour fournir ses services, au sens de l'article 28 du RGPD. Cette liste est tenue à jour en permanence et fait référence.

Liste à jour au 4 août 2026

1. Portée

L'Accord de sous-traitance (DPA) conclu avec chaque client professionnel renvoie à la présente page. Elle constitue la liste des sous-traitants ultérieurs autorisés au titre de l'autorisation générale écrite prévue à l'article 28.2 du RGPD.

Chaque prestataire n'accède qu'aux données strictement nécessaires à sa mission, agit sur instruction documentée de Koela, et est lié par un accord de sous-traitance offrant des garanties conformes au RGPD.

2. Prestataires en vigueur

OVH SAS — Hébergement des serveurs, de la base de données et des fichiers.
Localisation des traitements : France (Union européenne).
Données concernées : Ensemble des données hébergées : comptes, rapports, photos, pièces jointes

Stripe Payments Europe, Ltd. — Traitement des paiements et facturation.
Localisation des traitements : Irlande (Union européenne).
Données concernées : Identité de facturation, adresse, montants et moyens de paiement

Anthropic PBC — Moteur d'intelligence artificielle de l'assistant de rédaction (dictée).
Localisation des traitements : États-Unis — encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Données concernées : Texte dicté transmis à l'assistant pendant la rédaction d'un rapport. Aucune donnée n'est utilisée pour entraîner de modèle.

3. Information préalable et droit d'opposition

Koela informe les clients professionnels de tout projet d'ajout ou de remplacement d'un sous-traitant ultérieur au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, par e-mail adressé à l'administrateur du compte et par mise à jour de la présente page.

Pendant ce délai, le client peut s'opposer au changement pour un motif raisonnable lié à la protection des données, en écrivant à contact@koela.io. À défaut de solution alternative, le client peut résilier son abonnement sans pénalité, la résiliation prenant effet au terme de la période en cours.

4. Historique des modifications

4 août 2026 — Publication initiale de la liste. Ajout d'Anthropic PBC (assistant de rédaction).

5. Contact

Toute question relative à cette liste, ou toute demande d'information sur les garanties applicables à un prestataire, peut être adressée à contact@koela.io.

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